Bonjour,
Je dois faire un contrat entre mon employeur et moi même pour la réalisation de photos.
J'ai trouvé ce contrat : http://web.mac.com/blaisephoto/iWeb/blaisephoto/autorisations_files/salarie%CC%81.pdf

Cependant, il y a un passage que j'ai du mal à interpréter.


Comment interprétez vous ce passage ? Surtout pour la première partie du passage encadré.
Merci de votre aide.

C'est de l'hébreu cette phrase.

GATTACA a écrit:Bonjour,
Je dois faire un contrat entre mon employeur et moi même pour la réalisation de photos.
J'ai trouvé ce contrat : http://web.mac.com/blaisephoto/iWeb/blaisephoto/autorisations_files/salarie%CC%81.pdf

Cependant, il y a un passage que j'ai du mal à interpréter.


Comment interprétez vous ce passage ? Surtout pour la première partie du passage encadré.
Merci de votre aide.

Bonsoir... y'a une chose certaine c'est que c'est plein de très grosses fautes d'orthographe et de grammaire... mieux vaudrait te trouver un modèle plus fiable.....

Ça me rassure. Je croyais avoir perdu un neurone en route. C'est aussi pourquoi j'ai mis l'intégralité du document avant, au cas où il y aurait une interprétation particulière avec les paragraphes précédents.

Pour les fautes de grammaire et d'orthographe, je l'avais noté et corrigé pour mon exemplaire final.
A tout hasard, auriez vous quelques choses de semblable à proposer ?

PS : je viens de trouver la même expression (sans les fautes) dans un contrat de cession de droit à l'image.. (abusif à mon avis)

voilà le lien du pdf en question


www.declencheur.com/clic/medias/2007/concours-200703.pdf

Je viens de le lire en effet. Il me permet de mieux comprendre ce qui y est dit.
Pour disserter sur ce contrat (celui de que tu viens de mettre en lien) je trouve que c'est tout le contrat qui est clairement abusif. De plus, il annonce que l'auteur de la photo renonce à la propriété intellectuelle de sa photo. Ceci est nul et non avenu puisque la loi annonce clairement que la propriété intellectuelle d'une œuvre est inaliénable. C'est d'ailleurs grâce à ça (ou à cause de) qu'un architecte peut s'opposer à ce qu'on photographie une de ses réalisation on qu'on modifie quoi que ce soit un immeuble, ne serait ce que pour le rendre fonctionnel (exemple cité suite à la construction d'une école d'art qui se retrouve avec un bâtiment sans fenêtres, et qui rend plusieurs pièces de l'édifice impropre à la création, mais que les propriétaire de l'immeuble ne peuvent pas changer pour des raisons de propriétés intellectuelles).
Cette partie du contrat dans le lien que tu as mit en ligne, est, je trouve, inversé dans sa signification. A savoir que c'est l'organisateur du concours/l'entreprise qui ne peut réclamer de contre-parties financières dans le cas où l'auteur de la photo venait à faire une utilisation commerciale de ses photos et non l'inverse.
Corrigez moi si je me trompe.