Statut d'Auteur et le mariage

Voilà, suite à une remarque de GG sur un topic en rapport avec mon site et une image de mariage.

Il est vrai que l'Auteur ne Peut pas faire de mariage. Ni travailler avec des particuliers je crois.

Pour ma part ce n'est pas tout à fais cela, car je ne fait pas de mariage proprement dit. C'eest vrai que pour le moment mon site n'avance pas beaucoup...

Et que la photo peut porter à confusion.

En fait, je travail avec le photographe officiel et mon petit job est de faire des photos en contre champs, je photographie un autre regard de cette journée unique en réalisant un livre de mariage par la suite.

Est ce que je n'outre passe pas mon statut ?

c'est du reportage quand même...

Il s'agit bien de facturer ton travail au photographe officiel et non pas aux particuliers ( ce qui t'est interdit). Cependant personne n'est dupe, il s'agit bien d'une démarche de la part des particuliers...

Mais tout ça est légal alors pourquoi pas ?

Mais le reportage, on peut en faire quand même pour les entreprises ? non ?

Je dirai, en expert que tout cela est fonction de ton controleur des impots et de son appréciation de la chose.
autant certains seront hyper stricts autant d'autres se baseront sur ton activité principale

Alors ca va mon activité principale me prend 99% de mon temps. Mon statut d'auteur est tres secondaire financièrement, juste pour assouvir une Passion et parfois, oui tres parfois arrondir un fin de mois...

je crois que c'est pareil pour certains ici, si on fait un petit extra en vendant une ou deux photos c'est pour mettre un peu plus de cacahuetes avec la biere

Et oui, ca permet d'être dans la légalité... etre inscrit aux impots avoir un siren...

voila bon j'ai remplit le formulaire, reste plus qu'a le donner au poisson derriere sa vitre ... euh pardon au monsieur derriere sa vitre de protection

Le P0 direct aux impots ne concene QUE les photographes artistes qui vendent de petites séries de tirages. (je parle la du cas des photographes uniquement).
Dans le cas des artistes c'est le SIE* de votre lieu ou vous exercez qui est centre de formalités.

Dans le cas de photographes de mariage, photo reporters indépendants voir meme exercant dans un local proposant de la vente de matos et du développement, le centre compétant est l'URSAFF.

* SIE = Service des Impots des Entreprises. anciennement recette des impots

Klicklak a écrit:Voilà, suite à une remarque de GG sur un topic en rapport avec mon site et une image de mariage.

Il est vrai que l'Auteur ne Peut pas faire de mariage. Ni travailler avec des particuliers je crois.

Pour ma part ce n'est pas tout à fais cela, car je ne fait pas de mariage proprement dit. C'eest vrai que pour le moment mon site n'avance pas beaucoup...

Et que la photo peut porter à confusion.

En fait, je travail avec le photographe officiel et mon petit job est de faire des photos en contre champs, je photographie un autre regard de cette journée unique en réalisant un livre de mariage par la suite.

Est ce que je n'outre passe pas mon statut ?

Oui parce que le travail d'auteur se caractérise par "des images destinées à un large public".

Cyril a écrit:Je dirai, en expert que tout cela est fonction de ton controleur des impots et de son appréciation de la chose.
autant certains seront hyper stricts autant d'autres se baseront sur ton activité principale

Les impots ils s'en moquenrt là n'est pas le probleme

C'est au niveau URSSAF que ca coince

Auteur : AGESSA
Service : URSSAF

Klicklak a écrit:Mais le reportage, on peut en faire quand même pour les entreprises ? non ?

C'est pas un problème de mode ou de genre de prise de vues, mais de destination des photos.

Une entreprise n'est pas un "large public". Ce n'est pas une "publication".

Olivier Chauvignat a écrit:

Cyril a écrit:Je dirai, en expert que tout cela est fonction de ton controleur des impots et de son appréciation de la chose.
autant certains seront hyper stricts autant d'autres se baseront sur ton activité principale

Les impots ils s'en moquenrt là n'est pas le probleme

C'est au niveau URSSAF que ca coince

Auteur : AGESSA
Service : URSSAF

J'en doute :) et je parle en connaissance de cause je travaille aux impôts :)
Pour avoir bossé dans plusieurs services je le redis tout dépend du contrôleur et de l'apréciation qui est faite du statut de photographe auteur. Si le controleur laisse couler un photographe de presse peut etre inscrit comme un auteur. SI il est plus strict ca ne sera pas le cas.

Je pense que je vais devoir revoir mon statut.

Mon activité est en train de prendre un nouveau virage.

Merci pour ces présisions Olivier.

Vouiii mais alors.. pour quelqu'un comme certains d'entre nous...

qui ne sont pas forcément photographe a plein temps... qui arrive a vendre quelques images par an a des particuliers, (photos du dernier né, par exemple) ou a une entreprise, sans pour autant faire de pub pour vendre ses images...

souvent juste par connaissance...

Quel est le bon statuts ? comment déclarer cela ? est il possible d'éditer une facture ?

En fait pour ma part le statut d'auteur me suffisait pour les quelques fois ou je bossais, étant en plus salarié. Mais maintenant je risque de faire cela à plein temps... Que faire ?

Micro socièté, avec un chiffre d'affaire limité ?

Surement, car tu as vu mon site. il résume a peu près tout ce que je vais faire.

ben moi je taperais bien sur le statut d'auteur, mais pfiouuu personne n'a les même renseignements...

un coup de fil a la MDA serait peut etre une bonne chose, voir et je ne sais pas si cela peut marcher un conseiller juridique dans ce domaine (mais faut payer)

Je sais plus quoi faire. Le statut d'auteur est tres compliqué. Personne ne sais t'expliquer exactement ce que tu peux et ne peux pas faire.

peux tu nous dire exactement ce que tu veux faire?
fais nous une liste et je te dis si ça colle ou pas.

Klicklak a écrit:Je sais plus quoi faire. Le statut d'auteur est tres compliqué. Personne ne sais t'expliquer exactement ce que tu peux et ne peux pas faire.

ben voilà, c'est exactement ce que je rencontre comme souci... même aux URSSAF, ils sont perdus...

Cyril a écrit:

Olivier Chauvignat a écrit:

Cyril a écrit:Je dirai, en expert que tout cela est fonction de ton controleur des impots et de son appréciation de la chose.
autant certains seront hyper stricts autant d'autres se baseront sur ton activité principale

Les impots ils s'en moquenrt là n'est pas le probleme

C'est au niveau URSSAF que ca coince

Auteur : AGESSA
Service : URSSAF

J'en doute :) et je parle en connaissance de cause je travaille aux impôts :)
Pour avoir bossé dans plusieurs services je le redis tout dépend du contrôleur et de l'apréciation qui est faite du statut de photographe auteur. Si le controleur laisse couler un photographe de presse peut etre inscrit comme un auteur. SI il est plus strict ca ne sera pas le cas.

En quoi ca change ?

ce sont toujours des BNC
Il fera toujours sa déclaration, paiera toutjours ses impots

Donc non, le probleme ne se pose pas au niveau des impots.

(je faisais la disctinction entre un photgraphe mariage et un photgraphe auteur. Dans els deux cas c'est des BNC non ?)

Courgette a écrit:Vouiii mais alors.. pour quelqu'un comme certains d'entre nous...

qui ne sont pas forcément photographe a plein temps... qui arrive a vendre quelques images par an a des particuliers, (photos du dernier né, par exemple) ou a une entreprise, sans pour autant faire de pub pour vendre ses images...

souvent juste par connaissance...

Quel est le bon statuts ? comment déclarer cela ? est il possible d'éditer une facture ?

Si tu vends a des particuliers... je sais pas mai bon, tu le declares aux impots et basta. je sais pas trop comment ca se passe d'un point de vue Social pour ce cas de figure

Klicklak a écrit:En fait pour ma part le statut d'auteur me suffisait pour les quelques fois ou je bossais, étant en plus salarié. Mais maintenant je risque de faire cela à plein temps... Que faire ?

ben, c'est pareil

soit c'est du ressort du statut d'auteur
soi ca ne l'est pas

c'est pas une question de quantité

Courgette a écrit:Micro socièté, avec un chiffre d'affaire limité ?

Micro Société est un statut FISCAL

Rien avoir avec le statut SOCIAL !!!!!

(voir ce que j'ai dit au dessus)

il faut un statu FISCAL (code des impots) ET un statut SOCIAL (code du travail et de la sécurité sociale)

naerth a écrit:un coup de fil a la MDA serait peut etre une bonne chose, voir et je ne sais pas si cela peut marcher un conseiller juridique dans ce domaine (mais faut payer)

la MDA ne couvre pas les statuts des photographes.

C'est pourtant simple

1 - Vous diffusez vos photos a un large public (magazines, pub, télé, tirages en exemplaires numérotés) -> statut d'auteur (AGESSA)

2 - Vos photos ne sont pas diffusées à un large public (mariages, books pour mannequins, portraits a des particuliers, etc) -> Statut "service" ou "commerce" (URSSAF)

Et en plus de ca, vous aurez un statut FISCAL, dans le cadre des Bénéfices Non Commerciaux pour Auteur et Service.

Exemple : dans mon cas je suis Auteur (AGESSA) pour mon métier de photographe et en Service (URSSAF) pour mon métier de formateur. Je cotise donc a ces deux caisses selon le cas. Et je paye mes impots en BNC. Et aussi la TVA....

en tt cas je comprends que ca soit difficile a comprendre parfois ;-)

(vive la france)